Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Vendeur
Le site editions-laflammesacree.com est édité par Loïc Héritier, micro-entreprise « Éditions La Flamme Sacrée », SIREN 539 672 923, TVA intracommunautaire FR26539672923, 6 place de l’Église, 84240 Grambois, France. Contact : contact@editions-laflammesacree.com – 06 65 72 30 04.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur. Elles concernent la vente de livres imprimés et de livres numériques (ebooks). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (format, nombre de pages, type de fichier pour les ebooks) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 5,5 % pour les livres et ebooks). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix des livres imprimés respecte la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix unique du livre.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le client peut indiquer dans la note de commande le prénom à inscrire dans la dédicace.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs. La commande est traitée après confirmation du paiement.
7. Livraison des livres imprimés
- France métropolitaine : Colissimo suivi à 7,50 €, offert dès 42 € d’achat (soit les deux livres). Option Colissimo avec assurance et signature : 10,50 €.
- Belgique, Luxembourg, Suisse : Colissimo à 15,00 €.
- Retrait à l’atelier : gratuit, 6 place de l’Église à Grambois.
Les commandes sont dédicacées puis expédiées depuis Grambois. Les délais de Colissimo sont donnés à titre indicatif. En cas de colis abîmé, le client émet des réserves auprès du transporteur et nous prévient dans les 48 heures.
8. Livraison des ebooks
Après confirmation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement par e-mail et dans son espace client. Le fichier est destiné à un usage strictement personnel : toute reproduction ou diffusion est interdite.
9. Droit de rétractation
Pour les livres imprimés, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en nous écrivant à contact@editions-laflammesacree.com. Les livres sont retournés en bon état, à ses frais, sous 14 jours. Nous remboursons le prix et les frais de livraison initiaux sous 14 jours à réception du retour. Un livre dédicacé à un prénom indiqué par le client est un bien personnalisé : conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, il ne peut faire l’objet d’une rétractation.
Pour les ebooks, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique plus une fois le téléchargement commencé, le client ayant accepté l’exécution immédiate de la commande et renoncé expressément à ce droit.
10. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un livre défectueux ou abîmé à la livraison est remplacé ou remboursé.
11. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et à la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@editions-laflammesacree.com.
12. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client nous contacte d’abord pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
